1. Objet
Senyce Partners est soucieuse de garantir une utilisation transparente et intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur nos sites internet (en ce compris sur nos applications mobiles) ou lors de l’utilisation de nos services »). Cette charte de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Veuillez noter que la Charte peut être mise à jour à tout moment par Senyce Partners. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
La présente Charte s’applique à tous les services proposés par Senyce Partners, à l’exception des services encadrés par une charte spécifique.
En cas de service disposant d’une charte spécifique, les dispositions de cette dernière prévaudront sur la présente charte.
2. Identité du responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société Senyce Partners, Société A Responsabilité Limité au capital de 19 000 Euros, dont le siège social est sis 19 Place du général de Gaulle, – 93100 MONTREUIL, immatriculée au RCS BOBIGNY sous le numéro 833 978 554.
3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles directement (ex., lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre site internet) ou indirectement (ex., lorsque le gestionnaire de réseau nous communique directement certaines données, lorsque nous déposons sur votre terminal des cookies ou lorsque nous obtenons vos données auprès de sociétés tierces notamment à des fins de prospection commerciale).
Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture desdites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle. Quand la communication de vos Données Personnelles est facultative, nous prenons soin de vous l’indiquer (ex., au moyen d’une mention figurant sur nos formulaires accessibles en ligne).
Senyce Partners se réserve la possibilité d’utiliser vos Données Personnelles afin de vous contacter pour vous proposer ses offres et services ou ceux de nos partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement le cas échéant.
Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.
a) Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos formulaires de communication ou encore celles que vous renseignez sur votre espace client ou auprès de notre service client. Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’exécution de votre contrat de prestation de service, la gestion d’impayés et contentieux éventuels, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice.
Les Données Personnelles que nous collectons aux fins précisées ci-dessus sont :
- Vos coordonnées / données d’identification : en ce compris les nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresses électronique et postale, numéros de téléphone. Ces données peuvent être utilisées pour vous aider à finaliser votre parcours d’inscription sur notre site, pour vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale.
- Vos données contractuelles : offre(s) et option(s) souscrite(s), mode de paiement, etc.
- Vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures.
- Les informations relatives à nos communications avec vous (par e-mail, internet, notre centrebd’appel).
b) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur nos sites, applications mobiles, plateaux d’appels…, et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :
- Votre comportement sur nos sites, qui est tracé à l’aide de cookies – voir la section dédiée ci-après ;
- Les actions faites depuis l’application mobile Senyce Partners (iOS ou Android) (ci-après, « l’Application ») ;
c) Dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime à améliorer notre qualité de service client, nous sommes susceptibles de :
- Recueillir vos avis / résultats des questionnaires de satisfaction. A cette fin, vos données seront transmises à nos prestataires de collecte d’avis clients, notamment Avis Vérifiés ;
- Enregistrer et/ou retranscrire certains de vos appels émis / reçus par notre Service Vente ou de notre Service Clients. Les enregistrements et transcriptions d’appels seront conservés pour la durée définie à l’article 5. A l’issue de cette période, ils seront ensuite effacés. Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l’enregistrement et/ou la retranscription de ces appels.
- Vous exclure du périmètre de certaines de nos publicités en ligne puisque vous êtes déjà clients Senyce Partners et nous permettre de définir des audiences similaires. Pour ce faire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des prestataires.
d) Pour répondre à notre intérêt légitime de prévention du risque d’impayés, nous constituons des modèles d’évaluation qui nous permettent d’apprécier votre situation au regard de vos informations personnelles et financières et de vos éventuels historiques de paiement chez nous.
Par conséquent, les données que vous nous communiquez lors de votre souscription peuvent nous amener à vous demander des justificatifs supplémentaires ou sont susceptibles de générer une demande paiement.
- Vos nom, prénom et civilité ;
- Les moyens de communication auxquels vous êtes joignable ;
- Les données démographiques, telles que la tranche d’âge ou la densité urbaine de votre commune ;
f) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous pouvons utiliser des données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’exécution de votre contrat de prestation, pour les combiner avec des interactions que vous avez eues sur des plateformes tierces ou sur nos sites internet afin de vous adresser des messages ou des offres personnalisés.
g) Nous mettons en place des formulaires de contact via certaines plateformes, hébergeurs, réseaux sociaux ou réseaux de vente tiers. En les remplissant, vous renseignez des Données Personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à Senyce Partners et ses prestataires afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par email ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.
h) Lorsque vous utilisez notre application mobile Senyce Partners nous collectons également des informations concernant votre utilisation de l’application mobile y compris les informations relatives au modèle de terminal sur lequel est installée l’application mobile, au réseau, aux paramètres de votre application mobile, les informations relatives à vos connexions à l’application mobile (date et heure de la dernière connexion, historique d’utilisation de l’application mobile), à votre compte (date de création), à votre localisation. Ces informations nous permettent :
- De travailler à l’amélioration de la stabilité et de la performance de nos produits dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime consistant dans le perfectionnement de nos pratiques commerciales.
- Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, de vous transmettre des notifications dites « push » en fonction de votre comportement applicatif et/ou de votre profil. L’objectif de ces notifications est de vous transmettre des propositions et informations personnalisées et/ou contextualisées (par exemple vous notifier en cas de surconsommation ou vous informer qu’une auto-relève est attendue). Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application. Vous pouvez aussi à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil.
Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également récupérer avec votre consentement exprès et préalable du contenu multimédia enregistré sur votre téléphone.
l) Sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable, des tiers peuvent déposer des cookies ou technologies similaires et traceurs sur notre site afin de collecter des Données Personnelles concernant votre navigation (voir article concernant les cookies, les technologies similaires et les traceurs).
j) Nous sommes également susceptibles de collecter, avec votre consentement exprès et préalable et dans le cadre de projets et services, des données de consommation en temps réel et de géolocalisation vous permettant de bénéficier des prestations liées à ces projets et services dont vous pouvez bénéficier sous réserve du respect de leurs « Conditions Générales d’Utilisation ».
4. Destinataires des Données Personnelles
Senyce Partners est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des employés du groupe et/ou à des prestataires et sous-traitants dûment habilités, par exemple les sous-traitants intervenant lors de l’inscription et/ ou pendant la relation commerciale.
Senyce Partners demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte.
Sous réserve de votre consentement exprès et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.
Enfin, il se peut également que Senyce Partners soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
5. Durée de conservation des données personnelles
De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle
Concernant les clients, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de la dernière facture de résiliation du contrat et ce afin de répondre à vos demandes post-résiliation. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 5 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales.
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
b) Concernant les données des prospects
Lorsque les données ont été collectées directement auprès de vous : nous conservons les Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la date de collecte de votre consentement. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. A défaut vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.
Lorsque les données ont été collectées indirectement (par exemple nous les avons obtenues par le biais d’un broker de données) : nous conservons vos données 15 mois dans nos systèmes. Cependant celles-ci ne sont utilisées que pendant les 3 premiers mois pour les besoins de la prospection téléphonique. Durant les 12 mois qui suivent ces données sont conservées uniquement en base « inactive » aux fins de répondre à d’éventuelles réclamations ou demandes d’exercice des droits.
c) Concernant vos données de navigation / comportement / interactions
Nous conservons votre adresse IP 1 an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours de navigation devient alors irréversiblement anonyme.
d) Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis
Les appels que nous enregistrons sont conservés 6 mois au maximum à compter de leur occurrence.
f) Concernant les données tierces
Nous ne stockons que certains types de données tierces, notamment celles qui nous permettent d’enrichir vos informations de contact par exemple. Nous les conservons alors selon la même politique que celle applicable à vos données contractuelles, tel que précisé au point (a) de la présente section.
6. Transfert de vos données personnelles
Senyce Partners pourra être amenée dans le cadre de ses activités à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment des Données Personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du contrat, par exemple la gestion de la relation commerciale, la gestion des réclamations, etc.
Dans le cadre de la gestion de votre souscription ou de votre contrat ou de ses activités de prospection commerciale, Senyce Partners est susceptible de transférer des Données Personnelles vers des pays tiers à l’EEE (Espace Economique Européen), tels que par exemple les pays d’Afrique.
Tout transfert de données par Senyce Partners vers un pays tiers hors de l’EEE est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. En cas d’absence de décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts sont réalisés conformément à l’article 46 du RGPD, notamment encadrés par des clauses contractuelles types. Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’EEE pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’EEE, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d’entreprise) ont été adoptées.
Enfin, il se peut également que Senyce Partners soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
7. Sécurité des données personnelles
Senyce Partners s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Senyce Partners contenant vos Données Personnelles (facture, contrat,etc.)
8. Exercice de vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles ainsi que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et sur leur base juridique ;
- Rectifier des Données Personnelles erronées (y compris le droit de compléter des Données Personnelles incomplètes) ;
- Effacer vos Données Personnelles (droit à l’oubli) ;
- Restreindre le traitement de vos Données Personnelles lorsque :
– L’exactitude des Données Personnelles est contestée ;- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles ;
– Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Demander la portabilité de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui avait été conclu avec vous ;
- Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Vous opposez au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection ; et
- Obtenir, ou consulter une copie des mesures appropriées prises pour transférer vos Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@senyce.com ou un courrier signé à SENYCE PARTNERS– Data Protection Officer – 19 Place du général de Gaulle, 93100 Montreuil, en justifiant de votre identité.
Afin de justifier de votre identité, votre demande devra comporter les informations suivantes :
Si vous êtes client ou ancien client :
- Le motif précis de la demande
- Vos nom et prénom(s)
Si vous êtes prospect :
- Le motif précis de la demande
- Vos nom et prénom(s)
- Si vous avez été contacté par nos services : le numéro de téléphone ou l’adresse email sur lequel vous avez été contacté.
Vous devrez également y préciser l’adresse (email ou postale) à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) peut également vous être demandée le cas échéant.
Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace client sur notre site.
Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de Senyce Partners, vous pouvez :
– Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, ou
– Retirer votre consentement directement dans votre espace client, ou
– Nous le notifier par mail à l’adresse suivante : contact@senyce.com
9. Cookies
Les cookies et technologies similaires sont des informations déposées dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), lors de la consultation, au moyen de votre logiciel de navigation, d’un contenu ou d’une publicité sur notre site internet ou sur nos services. Les informations déposées par ces technologies ne peuvent être lues ou modifiées que par son émetteur. D’autres types de traceurs peuvent être utilisés à des fins de suivi de la navigation. Pour faciliter la compréhension des utilisateurs, nous utilisons le terme de « cookies et traceurs » qui recouvre l’ensemble des technologies utilisées aux fins précisées ci-dessus.
Lorsque vous vous connectez à nos sites internet ou que vous utilisez nos services, nous pouvons être amenés, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et traceurs, et que vous pouvez modifier à tout moment, à déposer divers cookies sur votre terminal pour nous permettre de :
– Faire fonctionner nos sites internet. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos sites internet et ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services (définition de vos préférences de confidentialité, connexion, remplissage de formulaires, etc.). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter à propos de ces cookies, mais il se peut qu’en conséquence certaines fonctionnalités du site ne marchent pas.
10. Usage des réseaux sociaux
Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
11. Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Les services de Senyce Partners sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles d’enfants mineurs de moins de 16 ans.
Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.
Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données en utilisant les informations de contact indiquées à la Section 13 (« Contact ») ci-après.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
13. Contact
Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : contact@senyce.com
Nous disposons d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : contact@senyce.com
14. Entrée en vigueur
La présente Charte est entrée en vigueur le 1er juin 2018.
La dernière modification a été effectuée le 30 juin 2022.
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